Le droit au logement opposable en France

Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ?

Université LYON 2

Institut d’Etudes Politiques de Lyon

Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ?

Elsa JOHNSTONE

Métiers et pratique du droit dans les entreprises et les institutions

Sous la direction de André Vianès

Septembre 2008

Résumé

Le droit au logement est une question fondamentale de l’organisation de la vie en société mais reste pourtant une notion fragile en droit, étant donné son manque de reconnaissance l’insuffisance des garanties de sa mise en œuvre.

Face à l’ampleur actuelle de la crise du logement, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer le droit au logement en le rendant « opposable » par un mécanisme de justiciabilité : il s’agira pour un demandeur de logement jugé prioritaire par la commission de médiation d’user d’un recours spécifique contre l’Etat pour obtenir un logement.

La loi de 5 mars 2007 dite DALO permet-elle de rendre enfin effectif le droit au logement?

Il s’agira d’é