L’acquisition des noms de domaine et l’actif de l’entreprise
L’acquisition des noms de domaine et l’actif de l’entreprise
Université Paris I La Sorbonne
Master 2 Droit de l’Internet — Administration — Entreprises
L’immobilisation des dépenses de création et d’acquisition des noms de domaine à l’actif de l’entreprise
Mémoire de Edouard BOUSCASSE
Sous la direction de Madame le Professeur Marie-Claire ROGER-GRAUX
et de Monsieur le Professeur Georges CHATILLON
Année universitaire
2005/2006
Introduction :
L’internet est un réseau mondial associant des ressources de communications électroniques et des ordinateurs serveurs et clients qui, à travers le service interactif Web1, permet de mettre à disposition toutes sortes d’informations composées de textes, d’images, de sons et de séquences vidéo sous forme de documents hypertextes2.
Dès les années 90, les entreprises3 ont perçu le potentiel du réseau internet pour promouvoir leurs activités et constituer de nouvelles zones d’achalandage.
Les sites internet de commerce électronique se sont multipliés depuis, allant même jusqu’à représenter pour certaines entreprises l’unique point de ralliement de la clientèle.
Le site internet peut être défini comme « un ensemble de services interactifs utilisant le seul support numérique, pour le traitement et la transmission de l’information dans toutes ses formes : textes, données, sons, images fixes, images animées réelles ou virtuelles »4 enregistré dans la mémoire d’un ordinateur connecté au réseau.
A l’aide d’un navigateur5 installé sur son ordinateur, l’internaute consulte un site internet à distance, d’un simple clic, au gré de ses envies.
Techniquement, les ordinateurs communiquent entre eux sur le réseau grâce au protocole IP (Internet Protocol), qui utilise des adresses numériques, appelées adresses IP.
Dans sa version 4, elles sont composées de quatre nombres entiers entre 0 et 255 et notées xxx.xxx.xxx.xxx. Chaque ordinateur possède une adresse IP qui lui est propre.
1 Le World Wild Web ou www.
2 Définition : « Système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur » (Commission générale de terminologie et de néologie, Liste des termes, expressions et définitions de l’informatique et de l’internet : JO du 16 mars 1999).
