La protection du patrimoine de l’entrepreneur
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
Université Panthéon — Assas Paris II
Droit, Economie et Sciences Sociales
Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
Gontran Simonnet
Sous la direction du Professeur Pierre Crocq
Mai 2010
Je tiens à remercier Monsieur le Professeur P. Crocq pour son aide, ses précieux conseils et sa très grande disponibilité.
L’université Panthéon-Assas (Paris II) Droit — Economie — Sciences Sociales, n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.
Ces opinions doiventêtre considérées comme propres à leur auteur.
Introduction :
« Il faut toujours prendre le maximum de risques avec le maximum de précautions »1, telle pourrait être la devise de tout entrepreneur.
Les risques, inhérents à toute activité humaine, font l’objet d’un partage entre les Hommes. De ce partage naît un pacte social qui établit le degré de solidarité d’une société.
Fruit d’un choix politique, il doit parvenir à un juste équilibre. Un degré de solidarit
