La fraude fiscale au Maroc et le régime fiscal

La fraude fiscale au Maroc

Université Ibn Tofail

Faculté des sciences juridiques, économique et sociales

Discipline : Droit

Spécialité : Droit Public

Projet de fin d’études en vue de l’obtention d’un diplôme de licence en droit public

La fraude fiscale au Maroc

par

Gligbé Kossi Boubounè (CV)

Rédigé sous la direction de

Monsieur Yacine Tanane,

Professeur de Droit à l’Université Ibn Tofail de Kénitra

Délivré par l’Université Ibn Tofail de Kénitra

© Juillet 2020

Remerciements

Table des Matières

Partie I : Etude historique de diverses formes d’impôts du système fiscal Marocain 9

Chapitre I : Evolution du système fiscal marocain 9

Section 1 : Le régime fiscal marocain avant le protectorat 9

Section 2 : Le système fiscal marocain pendant la période du protectorat 11

Section 3 : Le système fiscal marocain au lendemain du protectorat 12

Chapitre II : Les sources du droit fiscal marocain 13

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