Les conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Lille 2, université du droit et de la santé
Ecole doctorale n° 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Mémoire présenté en vue de l’obtention du Master Droit Recherche,
mention droit des personnes et de la famille

Les conséquences du divorce sur les libéralités
entre époux et les avantages matrimoniaux
Par Vincent DELVART
Sous la direction de Madame
le Professeur Françoise DEKEUWER- DEFOSSEZ
2004–2005
Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr
Introduction :
L’union des époux rapproche leur patrimoine et rend propices les transferts volontaires de biens de l’un vers l’autre. Le mariage engendre en effet une certaine solidarité entre les conjoints qui s’exprime, sur le plan patrimonial, à différents titres.

Par exemple, l’un d’entre eux peut souhaiter faire participer l’autre à son enrichissement réalisé pendant le mariage, en lui offrant les deniers pour qu’il achète un appartement à son nom.

Souvent les époux prévoient la protection du conjoint survivant en organisant à son profit une transmission des biens du prédécédé afin qu’il garde son niveau de vie.

L’affection conjugale explique aussi les cadeaux plus ou moins fréquents, plus ou moins importants que les époux se font durant leur mariage. Ils sont alors animés par un esprit de générosité ou de prévoyance qui se concrétise au moyen de libéralités ou d’avantages matrimoniaux. …

4.3 — Sondage auprès de salariés sur la politique de RH de segmentation basée sur la différenciation
4.3.1 — La méthode d’enquête et le questionnaire
Un questionnaire de sondage a été adressé de façon nominative, via Internet, à 2 497 personnes : salariés, indépendants, de tous secteurs d’activité, de tous types d’entreprises (en nombre de salariés, en CA, présentes sur des marchés nationaux ou internationaux…). Les sondés pouvaient répondre eux-mêmes au questionnaire ou faire suivre le questionnaire à leur carnet d’adresse s’ils ne souhaitaient pas répondre directement. Dans ce cas, les réponses alimentaient une base centrale où les réponses n’étaient pas nominatives.

Le questionnaire était anonyme, dans la mesure où nous n’avons utilisé que les informations que nous ont fourni les sondés pour analyser le questionnaire. En ce sens, nous n’avons pas vérifié la justesse des réponses, par exemple si Monsieur Robert X avait répondu qu’il était un homme et non une femme.

Ce questionnaire a été ouvert par 295 personnes. Au total, 111 questionnaires étaient complets à plus de 75% et ont été exploités.

Le sondage a été hébergé par le service informatique de l’Université de Dauphine. Le questionnaire est resté accessible sur Internet sur une durée totale de 20 jours. La première semaine de mise en ligne du questionnaire a permis de recueillir 80% des réponses. L’enquête a fait l’objet d’une relance au bout de 10 jours auprès des personnes n’ayant pas encore répondu et qui
Lire le mémoire complet ==> (Marketing Social : Comment faire adhérer les collaborateurs à une politique de segmentation basée sur la différenciation de l’offre, mythe ou réalité ? …

Troisième partie : Mise en place d’une maquette de test et de couplage d’un PABX IP avec une architecture SMS
I. La mise en place d’une maquette de test
Notre infrastructure de test comprend:

• Un PC tournant sous Linux FC3 et équipé d’une carte réseau et d’une carte TDM04B (pour accéder aux téléphones fixes de la SONATEL) faisant office de serveur (voir Figure 10).

• Des PCs tournant sous Windows(2000Pro,XP) et équipés d’une carte son, d’une carte réseau, d’un casque et d’un microphone sur lesquels sont installés un softphone (voir annexe 4).

Figure 10: Les types de softphones

• Un LAN 100Mbits
• 1 téléphones analogique (avec un Linksys adapter ), 4 Téléphones IP, 2Téléphone GSM/WIFI (voir annexe 5).

Figure 11: Les types de téléphones

Figure 12: Maquette de test
** Les fonctionnalités que nous avons eues à implémenter :
• Appels entre terminaux: ils fonctionnent comme les appels classiques.

Pour appeler, il suffit de composer son numéro. Les terminaux peuvent être un PC, un téléphone IP, un téléphone analogique ou un téléphone GSM/WIFI.

• La messagerie Vocale: cela donne la possibilité à celui qui cherche à nous contacter de nous laisser un message si nous sommes déjà en communication ou si nous sommes absents.

• Transfert un appel: nous pouvons transférer un appel vers un autre poste si on ne décroche pas après un certain temps ou même en pleine communication. …

Les origines de la colonisation de l’Algérie 1830–1900
Petite histoire de l’immigration algérienne coloniale et post-coloniale — Première partie :
1- Les origines de la colonisation (1830–1900) :
a- La conquête (1830- 1847) :
Sans un coup d’éventail au visage du consul de France, Pierre Deval 1, par Hussein, dey2 d’Alger, en avril 1827, l’Algérie n’aurait, peut-être, jamais été française.

Ce geste motivé par le peu d’empressement de la France à rembourser une dette importante aux autorités d’Alger sert, en effet de prétexte au roi Charles X pour envoyer un contingent de plusieurs dizaines de milliers d’hommes laver l’affront mais surtout détourner l’attention de son peuple des problèmes internes et contrecarrer les velléités anglaises en Méditerranée.

Ainsi la colonisation de l’Algérie démarre-t-elle avec la prise d’Alger par les troupes françaises, le 9 juillet 1830, après 21 jours de combat et 400 morts.

Quelques jours plus tard, une Révolution balayait Charles X et les Bourbon du trône de France et le roi bourgeois Louis-Philippe prenait en main les destinées hexagonales. Il s’en fallut d’un rien que les rêves de conquête de l’armée française ne s’arrêtent là.

Mais après quelques jours d’hésitation, Louis-Philippe décide de poursuivre l’œuvre de son prédécesseur. …

Les fondations internationales : Aspects juridique & fiscaux
Université Panthéon-Assas (Paris II)
Droit-Économie-Sciences Sociales
Magistère de juriste d’affaires
Mémoire de fin d’année

Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
Marguerite GALOIS-BOYE
Sous la direction de Me Pierre-Jean DOUVIER
Année universitaire
2010/2011

Introduction :
Les fondations nourrissent notre inconscient collectif.

Les grandes fondations américaines, telles que la Fondation Rockefeller, font partie de notre paysage et illustrent avec éclat la générosité et l’altruisme dont peuvent faire preuve les familles fortunées.

Cependant, cette image est quelque peu altérée par les différents scandales que de telles institutions peuvent receler.

Les fondations peuvent en effet servir de support à des schémas fiscaux controversés. L’affaire Wildenstein est à cet égard révélatrice.

La transmission de la fortune de Daniel Wildenstein, célèbre collectionneur et marchand de tableaux, a été organisée, en partie, au travers de trusts, des structures opaques basées dans des paradis fiscaux — Guernesey, les îles Caïman et les Bahamas — , dont il est impossible de savoir qui sont les véritables propriétaires.

Ce schéma, relativement répandu, d’utilisation des fondations à des fins successorales et fiscales, créé un certain malaise et illustre le rôle non négligeable des Etats non coopératifs dans l’évasion fiscale internationale. …

Notions sur la Téléphonie et sur les PABX classiques
IV. Notions sur la téléphonie et sur les PABX classiques
IV.1 Historique de la téléphonie
La téléphonie fait depuis longtemps partie de l’histoire. Du premier “téléphone à ficelle” à l’ouverture de la “boucle locale”, retour rapide sur l’histoire de la téléphonie du 17éme siècle à nos jours.

C’est au 17éme siècle qu’un physicien anglais Robert Hooke évoqua pour la première fois le principe selon lequel il est possible de transmettre un son au travers d’un fil bien tendu et dont les extrémités étaient terminées par un tube de carton ayant un coté fermé par une membrane. Le premier téléphone était né: “le téléphone à ficelle”.

Depuis lors, ce concept a évidement subi de très nombreuses évolutions.

Dés le 18éme siècle, un académicien des sciences présenta un mémoire intitulé “un moyen de communiquer entre deux endroits très éloignés”.

Ce principe était basé sur l’utilisation des propriétés acoustiques des tubes pour transmettre des sons de l’une à l’autre de leurs extrémités. Ce scientifique est à l’origine des tubes acoustiques qui se sont alors répandus très rapidement dans les châteaux et demeures bourgeoises.

Au 19éme siècle, un employé des télégraphes français publie pour la première fois une note sur “la possibilité de transmettre électriquement la parole”. …

Technologies de l’information et de la communication TIC : Nature et définition
Approche théorique — Partie I:
Introduction :
Une approche théorique est une structure potentielle d’explication qui comporte un certain nombre d’éléments.

Elle comprend d’abord des postulats qui traduisent la vision des choses sur laquelle elle s’appuie ainsi que des concepts qui permettent de cerner et de classifier les phénomènes à étudier.

Elle précise, par des propositions, l’ensemble des relations postulées entre les différents concepts et sous-concepts de l’approche et pose quelques hypothèses sur des relations entre concepts qui, si elles peuvent être vérifiées et confirmées, pourront être transformées en lois générales ou en généralisations théoriques.

Ce n’est que lorsqu’on aboutit à de telles lois générales que l’on peut parler de théories.” (Mace, 1992).

En effet, le cadre théorique qui est le fondement de toute étude appuie et renforce la problématique, sert à clarifier les concepts et permet de définir chaque concept pour l’arrimer au problème de recherche.

C’est pourquoi, cette partie est relative à l’aspect théorique et s’intéresse d’abord aux généralités sur les technologies de l’information et de la communication TIC et ce, concernant leur nature et définition, leur historique, leurs caractéristiques essentielles, les catégories de TIC qui existent et le rapport que ces dernières ont avec les autres domaines. …

TICs et l’enseignement : Bureau virtuel de l’université Lyon II
Université Lyon II : Institut de la communication

Les TICs et l’enseignement.
Le cas du bureau virtuel de l’université Lyon II
Lena BRANDENBUSCH
Sous la direction
de Monsieur William SPANO
2007
Remerciements
Je tiens à remercier Monsieur William Spano d’avoir accepté de superviser ce travail, ainsi pour que sa disponibilité et son encouragement.
Je tiens tout particulièrement à remercier les étudiants, professeurs et personnels de Lyon, qui ont accepté de participer à cette étude. Sans eux, ce travail n’aurait pas pu voir le jour.
Enfin, merci Eric pour ton soutien.
Introduction :
L’utilisation quotidienne d’un outil technologique au sein de l’université Lyon II, l’intranet étudiant, autrement dit le Webetu, a été l’élément déclencheur de ce travail de recherche que je propose avec ce mémoire.

Il s’agit ici de la rencontre entre les technologies de l’information et de la communication et l’enseignement.

Comment et pourquoi ces deux domaines sont-ils venus à se croiser ?

Pour quelles raisons en France a-t-on intégré les TICs dans les enseignements ?

Les buts visés par l’enseignement et les TICs ne sont-ils pas opposés, voire contradictoires ? Telles ont été les premières questions que je me suis posée à l’égard de ce phénomène d’informatisation des établissements scolaires.

Comment un outil de communication peut-il devenir éducatif ? …